GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, a renvoyé ladite SAM TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 9 mai 2003.

Monaco, le 28 avril 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.