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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7593
  • Date de publication 04/04/2003
  • Qualité 98.5%
  • N° de page 705
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er avril 2003, enregistré, le nommé :

- J. V. R., né le 17 novembre 1972 à Hilversum (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le lundi 12 mai 2003, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (-20 jours).

Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14