GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. PARTOUCHE & Compagnie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEADER CLIM" et de son gérant Serge PARTOUCHE,
a :

- autorisé la société ELLIPSE S.A. à réaliser le gage constitué par le véhicule immatriculé E 571 MC en vue du paiement de sa créance, provisoirement évaluée à 3.464,96 euros,

- fixé à ce montant la valeur du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une expertise,

- dit que le véhicule demeurera en payement à la société ELLIPSE S.A. et autorisons le syndic à procéder à tous les actes nécessaires à la transmission du droit de propriété des débiteurs,

- dit que le gage devra ainsi être réalisé dans un délai de deux mois à compter de ce jour.

Monaco, le 27 mars 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.