Ordonnance Souveraine n° 15.662 du 7 février 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.725 du 24 janvier 2001 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. Jean-Max MINAZZOLI, Inspecteur Général de l'Administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er mars 2003.


Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Jean-Max MINAZZOLI.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.