Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONNERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONNERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO", ayant son siège 2, rue Paradis, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital social de 220.000 F à 150.000 € et de modifier l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 janvier 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 20 janvier 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"ARTICLE 6"
"Le capital est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros, divisé en CENT actions de MILLE CINQ CENTS Euros chacune de valeur nominale. Chacune entièrement libérées."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de
Monaco, le 29 janvier 2003.
Monaco, le 31 janvier 2003.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 janvier 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 20 janvier 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"ARTICLE 6"
"Le capital est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros, divisé en CENT actions de MILLE CINQ CENTS Euros chacune de valeur nominale. Chacune entièrement libérées."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de
Monaco, le 29 janvier 2003.
Monaco, le 31 janvier 2003.
Signé : H. REY.