Fusion par Absorption - Dissolution Anticipée de la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 1.040.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - A la suite :
- du traité de fusion établi entre la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (ci-après "SHFM") et la société "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (ci-après "MCGH"), par acte sous seing privé du 20 novembre 2002, enregistré,
- des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 20 novembre 2002 ayant approuvé le traité de fusion ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 16 décembre 2002, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2002 ;
- du rapport du commissaire à la fusion du 11 décembre 2002,
Il a été, aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 20 décembre 2002, notamment décidé :
- d'approuver définitivement la fusion et l'absorption de la SHFM par MCGH ainsi que l'apport par la SHFM de son patrimoine pour une valeur nette de 4.247.634,36 € et la rémunération de cet apport sur la base de 20 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée, MCGH renonçant toutefois à la rémunération de ses propres actions de SHFM ;
- d'inscrire une somme de 23.565,81 € à un compte "prime de fusion" de MCGH ;
- d'augmenter le capital social de MCGH d'une somme de 1.920 € par création de 120 actions nouvelles de 16 € ;
- et de modifier l'article 5 de "MCGH" comme suit :
"ARTICLE 5"
Capital social
"Le capital social est fixé à la somme de 1.041.920,00 euros.
Il est divisé en 65.120 actions au nominal de 16 euros chacune."
- d'approuver la dissolution de plein droit de SHFM sans liquidation à compter du même jour.
II. - Un original, extrait ou ampliation des procès-verbaux, traité et arrêté ministériel susvisés ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire à Monaco, le 20 décembre 2002.
III. - Une expédition de l'acte de dépôt du 20 décembre 2002 susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 8 janvier 2003.
Monaco, le 10 janvier 2003.
Signé : H. REY.
- du traité de fusion établi entre la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (ci-après "SHFM") et la société "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (ci-après "MCGH"), par acte sous seing privé du 20 novembre 2002, enregistré,
- des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 20 novembre 2002 ayant approuvé le traité de fusion ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 16 décembre 2002, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2002 ;
- du rapport du commissaire à la fusion du 11 décembre 2002,
Il a été, aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 20 décembre 2002, notamment décidé :
- d'approuver définitivement la fusion et l'absorption de la SHFM par MCGH ainsi que l'apport par la SHFM de son patrimoine pour une valeur nette de 4.247.634,36 € et la rémunération de cet apport sur la base de 20 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée, MCGH renonçant toutefois à la rémunération de ses propres actions de SHFM ;
- d'inscrire une somme de 23.565,81 € à un compte "prime de fusion" de MCGH ;
- d'augmenter le capital social de MCGH d'une somme de 1.920 € par création de 120 actions nouvelles de 16 € ;
- et de modifier l'article 5 de "MCGH" comme suit :
"ARTICLE 5"
Capital social
"Le capital social est fixé à la somme de 1.041.920,00 euros.
Il est divisé en 65.120 actions au nominal de 16 euros chacune."
- d'approuver la dissolution de plein droit de SHFM sans liquidation à compter du même jour.
II. - Un original, extrait ou ampliation des procès-verbaux, traité et arrêté ministériel susvisés ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire à Monaco, le 20 décembre 2002.
III. - Une expédition de l'acte de dépôt du 20 décembre 2002 susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 8 janvier 2003.
Monaco, le 10 janvier 2003.
Signé : H. REY.