Arrêté Ministériel n° 2002-691 du 27 décembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.849 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Jacqueline DEBERNARDI, épouse RENAULT, en date du 17 juin 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Jacqueline DEBERNARDI, épouse RENAULT, Professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 juillet 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.