Arrêté Municipal n° 2002-111 du 4 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-52 du 17 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu le concours du 5 août 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Frédéric DELAGNEAU est nommé Agent et titularisé dans le grade correspondant, avec effet au 5 août 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 4 décembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.