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Ordonnance Souveraine n° 15.547 du 18 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent Bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique.

  • N° journal 7575
  • Date de publication 29/10/2002
  • Qualité 92.11%
  • N° de page 1912
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurie MENEZ, épouse COTTALORDA, est nommée dans l'emploi d'Agent Bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14