Modifications aux Statuts - Société en Nom Collectif S.N.C. G. Denis & F. DENIS "GEFRA" au capital de 30.500 Euros Siège social : 4, rue Plati - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 2002, enregistré à Monaco le 12 septembre 2002,
M. Frank DENIS a cédé à M. Gérard DENIS 45 parts sociales de 305 Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 51 à 95, lui appartenant dans le capital de la SNC "G. DENIS & F. DENIS" dénommée "GEFRA".
De ce fait, l'acte comporte également la décision des associés de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6
Le capital social représentatif d'apports en numéraire est fixé à la somme de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30.500).
Il est réparti de la manière suivante :
M. DENIS Gérard
28.975 Euros
M. DENIS Frank
1.525 Euros
Total égal au montant du capital social
30.500 Euros
ARTICLE 7
Le capital social est divisé en CENT (100) parts de TROIS CENT CINQ Euros (305) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, qui sont réparties ainsi qu'il suit :
M. DENIS Gérard
95 parts, numérotées de 1 à 95
M. DENIS Frank
5 parts, numérotées de 96 à 100
Par ailleurs, M. Frank DENIS a présenté sa démission de gérant qui a été acceptée ; cette démission a fait l'objet d'une décision des associés également en date du 31 août 2002.
Une décision des associés, prise le 2 septembre 2002, a modifié ainsi qu'il suit l'article 12 des statuts :
"Le dernier § est modifié ainsi qu'il suit :
Nouveau texte : M. Gérard DENIS devient gérant unique, pour une durée indéterminée, disposant de tous pouvoirs, tel que défini et énuméré ci-avant. Sa signature est donc seule valable pour engager la Société."
Un exemplaire dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 26 novembre 2002.
Monaco, le 29 novembre 2002.
M. Frank DENIS a cédé à M. Gérard DENIS 45 parts sociales de 305 Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 51 à 95, lui appartenant dans le capital de la SNC "G. DENIS & F. DENIS" dénommée "GEFRA".
De ce fait, l'acte comporte également la décision des associés de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6
Le capital social représentatif d'apports en numéraire est fixé à la somme de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30.500).
Il est réparti de la manière suivante :
M. DENIS Gérard
28.975 Euros
M. DENIS Frank
1.525 Euros
Total égal au montant du capital social
30.500 Euros
ARTICLE 7
Le capital social est divisé en CENT (100) parts de TROIS CENT CINQ Euros (305) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, qui sont réparties ainsi qu'il suit :
M. DENIS Gérard
95 parts, numérotées de 1 à 95
M. DENIS Frank
5 parts, numérotées de 96 à 100
Par ailleurs, M. Frank DENIS a présenté sa démission de gérant qui a été acceptée ; cette démission a fait l'objet d'une décision des associés également en date du 31 août 2002.
Une décision des associés, prise le 2 septembre 2002, a modifié ainsi qu'il suit l'article 12 des statuts :
"Le dernier § est modifié ainsi qu'il suit :
Nouveau texte : M. Gérard DENIS devient gérant unique, pour une durée indéterminée, disposant de tous pouvoirs, tel que défini et énuméré ci-avant. Sa signature est donc seule valable pour engager la Société."
Un exemplaire dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 26 novembre 2002.
Monaco, le 29 novembre 2002.