Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "DOTTA IMMOBILIER S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "DOTTA IMMOBILIER S.A.M.", ayant son siège 5 bis, boulevard Princesse Alice, à Monte-Carlo, ont décidé :
- d'augmenter le capital social de 200.000 € à 1.000.000 € par la création et l'émission au pair de 4.000 actions nouvelles de
200 € chacune numérotées de MILLE UN à CINQ MILLE.
Cette augmentation étant réalisée par apport en nature de deux fonds de commerce ("DOTTA IMMOBILIER" et "BREMOND DOTTA IMMOBILIER" sis 5 bis, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo), les QUATRE MILLE actions créées étant attribuées aux apporteurs en fonction de la valeur de leurs apports respectifs.
- de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été autorisées par arrêté ministériel du 28 juin 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 octobre 2002.
IV - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a :
- adopté les conclusions du rapport de M. Alain LECLERCQ, Commissaire aux Apports, et approuvé la valeur et la rémunération des apports en nature faits par MM. Michel et Pierre DOTTA ;
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) d'euros divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces CINQ MILLE (5.000) actions, il a été créé :
- lors de la constitution :
MILLE (1.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription,
- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 13 décembre 2001 :
QUATRE MILLE (4.000) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission.
Le capital devra être détenu à plus de soixante quinze pour cent par des personnes physiques personnellement autorisées à exercer la profession d'agent immobilier en Principauté de Monaco.
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 octobre 2002.
Monaco, le 25 octobre 2002.
Signé : H. REY.
- d'augmenter le capital social de 200.000 € à 1.000.000 € par la création et l'émission au pair de 4.000 actions nouvelles de
200 € chacune numérotées de MILLE UN à CINQ MILLE.
Cette augmentation étant réalisée par apport en nature de deux fonds de commerce ("DOTTA IMMOBILIER" et "BREMOND DOTTA IMMOBILIER" sis 5 bis, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo), les QUATRE MILLE actions créées étant attribuées aux apporteurs en fonction de la valeur de leurs apports respectifs.
- de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été autorisées par arrêté ministériel du 28 juin 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 octobre 2002.
IV - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a :
- adopté les conclusions du rapport de M. Alain LECLERCQ, Commissaire aux Apports, et approuvé la valeur et la rémunération des apports en nature faits par MM. Michel et Pierre DOTTA ;
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) d'euros divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces CINQ MILLE (5.000) actions, il a été créé :
- lors de la constitution :
MILLE (1.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription,
- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 13 décembre 2001 :
QUATRE MILLE (4.000) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission.
Le capital devra être détenu à plus de soixante quinze pour cent par des personnes physiques personnellement autorisées à exercer la profession d'agent immobilier en Principauté de Monaco.
V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 octobre 2002.
Monaco, le 25 octobre 2002.
Signé : H. REY.