PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 septembre 2002, enregistré, le nommé :
- S. P., né le 9 août 1956 à Savigliano (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2002, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1-1° et 2° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- S. P., né le 9 août 1956 à Savigliano (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2002, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1-1° et 2° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.