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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7568
  • Date de publication 11/10/2002
  • Qualité 95.35%
  • N° de page 1643
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 septembre 2002, enregistré, le nommé :

- S. P., né le 9 août 1956 à Savigliano (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2002, à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1-1° et 2° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14