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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7567
  • Date de publication 04/10/2002
  • Qualité 95.03%
  • N° de page 1603
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 septembre 2002, enregistré, le nommé :

- T. E. né le 1er mars 1956 à Gênes (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2002, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14