Augmentation de capital - Modifications aux statuts JEA FRA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 38, boulevard des Moulins, le 13 juillet 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée JEA FRA, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :
- l'augmentation du capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter de son montant actuel de CENT MILLE FRANCS, à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES,
- l'expression en euros dudit capital, soit CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
- et la modification de l'article 4 des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale".
II. - Le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 14 août 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par Arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2002, dont une Ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me M. CROVETTO
AQUILINA, le 23 septembre 2002.
IV. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 23 septembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
V. - Les expéditions des actes précités, des 14 août 2001 et 23 septembre 2002, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 27 septembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES, pour le porter de son montant actuel de CENT MILLE FRANCS, à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS ET CINQUANTE CENTIMES,
- l'expression en euros dudit capital, soit CENT CINQUANTE MILLE EUROS,
- et la modification de l'article 4 des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale".
II. - Le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 14 août 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par Arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2002, dont une Ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me M. CROVETTO
AQUILINA, le 23 septembre 2002.
IV. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 23 septembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
V. - Les expéditions des actes précités, des 14 août 2001 et 23 septembre 2002, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 27 septembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.