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Modification aux statuts - "ROMACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7565
  • Date de publication 20/09/2002
  • Qualité 95.75%
  • N° de page 1542
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "ROMACO S.A.M.", ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 16 (exercice social) des statuts, qui devient :


"ARTICLE 16"
Exercice Social

"L'année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 août."

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 juillet 2002.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 septembre 2002.

IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 septembre 2002.

Monaco, le 20 septembre 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14