Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "GENERAL UNION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme "GENERAL UNION", ayant son siège 25, boulevard Albert 1er à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social de 250.000 F à 2.500.000 F par la création de 22.500 actions nouvelles de 100 F chacune puis de le convertir à 400.000 € et de modifier les articles 5 (capital social) et 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT MILLE (400.000) EUROS divisé en VINGT CINQ MILLE (25.000) actions de SEIZE (16.00) EUROS chacune de valeur nominale numérotées de 1 à 25.000."
"ARTICLE 13"
"Les Administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou convoqués extraordinairement à condition que les actionnaires en aient été informés par l'ordre du jour. Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale.
Leurs fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui est appelée à les remplacer.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'Administration peut entre deux Assemblées Générales procéder à des nominations à titre provisoire. Il est tenu de le faire dans un délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum prévu par les présents statuts.
L'Administrateur nommé en remplacement ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.
Si ces nominations à titre provisoire ne sont pas ratifiées par l'Assemblée, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 février 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 août 2002.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 août 2002.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Le reste sans changement.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 septembre 2002.
Monaco, le 6 septembre 2002.
Signé : H. REY
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT MILLE (400.000) EUROS divisé en VINGT CINQ MILLE (25.000) actions de SEIZE (16.00) EUROS chacune de valeur nominale numérotées de 1 à 25.000."
"ARTICLE 13"
"Les Administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou convoqués extraordinairement à condition que les actionnaires en aient été informés par l'ordre du jour. Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale.
Leurs fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui est appelée à les remplacer.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'Administration peut entre deux Assemblées Générales procéder à des nominations à titre provisoire. Il est tenu de le faire dans un délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum prévu par les présents statuts.
L'Administrateur nommé en remplacement ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.
Si ces nominations à titre provisoire ne sont pas ratifiées par l'Assemblée, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 février 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 août 2002.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 août 2002.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Le reste sans changement.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 septembre 2002.
Monaco, le 6 septembre 2002.
Signé : H. REY