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Arrêté Municipal n° 2002-67 du 23 août 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.

  • N° journal 7562
  • Date de publication 30/08/2002
  • Qualité 92.73%
  • N° de page 1432
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

La circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits du lundi 16 septembre au samedi 28 septembre 2002, de 9 heures à 17 heures tous les jours, sauf le dimanche :

- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Les Caroubiers" et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" dont l'accès sera préservé.


Art. 2.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2002 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 août 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA
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Version 2018.11.07.14