Arrêté Municipal n° 2002-63 du 9 août 2002 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
Nous, Maire de la Ville de Monaco
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 31 août 2002 à 19 heures au dimanche 1er septembre 2002 à 20 heures.
Art. 2.
Un couloir de circulation de 3,5 m. devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules de secours et d'urgence.
Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 août 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 31 août 2002 à 19 heures au dimanche 1er septembre 2002 à 20 heures.
Art. 2.
Un couloir de circulation de 3,5 m. devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules de secours et d'urgence.
Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 août 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.