Arrêté Ministériel n° 2002-518 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "RADIO MONTE-CARLO NETWORK".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 novembre 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 6 des statuts (Restriction au transfert des actions) ;

- l'article 11 des statuts (Pouvoirs du Conseil d'Administration) ;

- l'article 15 des statuts (Assemblées Générales) ;

- l'article 17 des statuts (Affectation des résultats) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 novembre 2001.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.