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Arrêté Ministériel n° 2002-511 du 13 août 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "International Athletic Foundation".

  • N° journal 7561
  • Date de publication 23/08/2002
  • Qualité 93.49%
  • N° de page 1409
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-660 du 28 novembre 1986 autorisant l'association dénommée "International Athletic Foundation" ;

Vu la requête présentée le 10 juillet 2002 par l'association "International Athletic Foundation" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "International Athletic Foundation" adoptées par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 24 novembre 2001 qui s'appellerait désormais "Fondation Internationale pour l'Athlétisme".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14