Modification aux statuts - "José EISENBERG S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 12 février 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "José EISENBERG S.A.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
La création, la conception, la production, directement ou indirectement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation d'articles de luxe, plus particulièrement ceux diffusés sous la marque "José EISENBERG", et notamment articles de soins, produits cosmétiques, parfums, maquillage, articles de beauté, articles vestimentaires, articles de mode et accessoires, chaussures et maroquinerie.
La concession de l'utilisation de la marque "José EISENBERG", l'exploitation des brevets et du savoir-faire "José EISENBERG", l'intéressement et la prise de participation dans toute société exerçant des activités similaires.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.553 du vendredi 28 juin 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2002, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 20 juin 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 9 juillet 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 9 juillet 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
La création, la conception, la production, directement ou indirectement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation d'articles de luxe, plus particulièrement ceux diffusés sous la marque "José EISENBERG", et notamment articles de soins, produits cosmétiques, parfums, maquillage, articles de beauté, articles vestimentaires, articles de mode et accessoires, chaussures et maroquinerie.
La concession de l'utilisation de la marque "José EISENBERG", l'exploitation des brevets et du savoir-faire "José EISENBERG", l'intéressement et la prise de participation dans toute société exerçant des activités similaires.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.553 du vendredi 28 juin 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2002, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 20 juin 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 9 juillet 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 9 juillet 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.