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Liquidation des Biens de la S.A.M. SOCIETE DE GESTION ET D'AFFRETEMENT MARITIME "SOGEFRET" 7, rue Suffren Reymond - MC 98000 MONACO

  • N° journal 7557
  • Date de publication 26/07/2002
  • Qualité 96.5%
  • N° de page 1277
Les créanciers présumés de la S.A.M. SOCIETE DE GESTION ET D'AFFRETEMENT MARITIME, exploitant le commerce sous l'enseigne "SOGEFRET", sise 7, rue Suffren Reymond à Monaco, déclarée en état de liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 27 juin 2002, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, Monsieur le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 26 juillet 2002.
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Version 2018.11.07.14