Ordonnance Souveraine n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 13.993 du 18 mai 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-354 du 24 janvier 1993 approuvant les modifications des statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Fille Bien-Aimée, est, pour une durée de trois années, composé comme suit :
MM. | Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président, |
Rainier ROCCHI, Secrétaire Général, | |
Yvon BERTRAND, Trésorier, | |
Bernard LEES, | |
René-Georges PANIZZI, | |
Alain MICHEL, | |
Philippe MARTEL, | |
Jean-Charles CURAU, | |
Stéphane MARTIN. |
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.