Modification aux statuts - Augmentation de capital - "JUNO MANAGEMENT SERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 12 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "JUNO MANAGEMENT SERVICES", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont notamment, décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75.000 €) par diminution de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ; la différence étant virée à une réserve indisponible ;
b) D'augmenter le capital social d'une somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75.000 €) pour le porter de la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75.000 €) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par la création de CINQ CENTS (500) actions de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) chacune, émises au pair, de même rang que les actions anciennes, à libérer intégralement en numéraire.
c) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2002, publié au "Journal de Monaco" le 15 février 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 18 juin 2002 le Conseil d'Administration a :
* Déclaré :
a) que pour la réduction du capital social de CINQ CENT MILLE FRANCS à SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes a été réduite de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
b) que les CINQ CENTS actions nouvelles, de CENT CINQUANTE EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale et deux personnes physiques, et qu'il a été versé au compte "capital social" la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS pour la souscription des CINQ CENTS actions nouvelles.
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 18 juin 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise le 18 juin 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
* la réduction de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de MILLE FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS ;
- et la création des CINQ CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune.
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros (150.000) divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 juin 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 juin 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 juillet 2002.
Monaco, le 5 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) De réduire le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75.000 €) par diminution de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ; la différence étant virée à une réserve indisponible ;
b) D'augmenter le capital social d'une somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75.000 €) pour le porter de la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75.000 €) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par la création de CINQ CENTS (500) actions de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) chacune, émises au pair, de même rang que les actions anciennes, à libérer intégralement en numéraire.
c) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2002, publié au "Journal de Monaco" le 15 février 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 18 juin 2002 le Conseil d'Administration a :
* Déclaré :
a) que pour la réduction du capital social de CINQ CENT MILLE FRANCS à SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes a été réduite de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
b) que les CINQ CENTS actions nouvelles, de CENT CINQUANTE EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale et deux personnes physiques, et qu'il a été versé au compte "capital social" la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS pour la souscription des CINQ CENTS actions nouvelles.
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 18 juin 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise le 18 juin 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
* la réduction de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de MILLE FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS ;
- et la création des CINQ CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune.
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros (150.000) divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 juin 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 juin 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 juillet 2002.
Monaco, le 5 juillet 2002.
Signé : H. REY.