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GREFFE GENERAL DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2002/06

  • N° journal 7554
  • Date de publication 05/07/2002
  • Qualité 92.31%
  • N° de page 1104
Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de procédure civile,

Les créanciers opposants sur la somme de TREIZE MILLE SEPT CENT VINGT EUROS ET QUARANTE ET UN CENTIMES (13.720,41 euros), représentant le montant de la caution fixée par le contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de snack-bar, vente de glaces industrielles et sorbets, concession de tabacs, concédé à Dario RONDELLI, à Monaco, sont invités à se réunir devant M. le Président de Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco, le mercredi 17 juillet 2002 à 9 heures 30 aux fins de participer à la procédure de distribution amiable de ladite somme.

Monaco, le 1er juillet 2002.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
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Version 2018.11.07.14