Arrêté Municipal n° 2002-48 du 26 juin 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Du 1er juillet 2002 à 7 heures au 10 juillet à 18 heures

- la circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le n° 18 et la rue des Agaves ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et le n° 18 :

- une obligation de tourner à droite, en direction de la place d'Armes, est instaurée au déboucher de la rue de la Turbie ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue des Agaves, dans sa totalité ;

- un alternat de circulation, réglé par des feux tricolores, est instauré rue des Agaves ;

- pour toutes les sections de voies visées précédemment, une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 juin 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'état.

Monaco, le 26 juin 2002.
 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 26 juin 2002.