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Arrêté Municipal n° 2002-37 du 27 mai 2002 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé parhorodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • N° journal 7550
  • Date de publication 07/06/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 936

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-59 du 13 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement réglementé par parcmètres et horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu le concours du 20 décembre 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Mme Antoinette MARRUCCHELLI-ALLAVENA est nommée Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement réglementé par horodateurs et titularisée dans le grade correspondant avec effet au 20 décembre 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 mai 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 mai 2002.
 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14