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Arrêté Municipal n° 2002-33 du 8 mai 2002 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux.

  • N° journal 7547
  • Date de publication 17/05/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 816

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-61 du 15 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène) ;

Vu le concours du 20 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sylvia DAUBEZE, née JONIAUX, est nommée Gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 20 décembre 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 mai 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 mai 2002.
 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14