Arrêté Ministériel n° 2002-304 du 10 mai 2002 portant portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasquedénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305, n° 2001-545 et n° 2002-56 des 6 juin 2001, 4 octobre 2001 et 18 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2001-305, n° 2001-545 et n° 2002-56 des 6 juin 2001, 4 octobre 2001 et 18 janvier 2002.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.