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Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "WALLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7534
  • Date de publication 15/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 328
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 6 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M." réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le 23 avril 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

D'augmenter le capital social d'une somme de NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (9.500.000 €) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 €) à celle de DIX MILLIONS D'EUROS (10.000.000 €) ; ladite augmentation de capital étant réalisée selon les conditions déterminées par le Conseil d'Administration auquel tous pouvoirs sont conférés à cet effet.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Avril 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.516 du 12 octobre 2001, modifié par l'erratum paru au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.530 du 18 janvier 2002.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 Avril 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Avril 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 4 octobre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 6 février 2002.

IV. - Par acte dressé également le 6 février 2002, le Conseil d'Administration a :

- Décidé que l'augmentation de capital se ferait en une seule fois, par création de DIX NEUF MILLE actions nouvelles de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription ;

- Pris acte de la renonciation par une personne morale et trois personnes physiques, à leur droit de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte des déclarations sous signature privée qui sont demeurées jointes et annexées audit acte ;

- Déclaré que les DIX NEUF MILLE actions nouvelles de CINQ CENTS EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 23 avril 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale, par incorporation de son compte courant créditeur,

ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 6 février 2002, par M. Luca BASSANI-ANTIVARI, Président-délégué de la société et certifié exact par MM. François-Jean BRYCH et Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.

- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à la société actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la société propriétaire ;

- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 6 février 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 6 février 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS et à la souscription des DIX NEUF MILLE actions nouvelles.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DIX MILLIONS D'EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 7"

"Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS D'EUROS, divisé en VINGT MILLE actions de CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 février 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (6 février 2002).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 6 février 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 février 2002.

Monaco, le 15 février 2002.


Signé : H. REY.
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