icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-102 du 6 février 2002 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.

  • N° journal 7534
  • Date de publication 15/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 303

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 76-131 du 2 avril 1976 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-552 du 13 novembre 2000 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Claude MESSANT, Directeur Général de l'Hôtel "Métropole Palace", est désigné pour siéger au sein de la Commission de l'Hôtellerie, en remplacement de M. Robert B. COOK.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14