Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "JESMOND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration les 2 et 9 février 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND" réunis en Assemblées Générales Extraordinaires respectivement les 19 et 26 février 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De proroger la durée de la société de cinquante années, de telle sorte que la société prendra fin le 17 mai 2051 et de modifier en conséquence l'article 4 (durée) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"La durée de la société, initialement fixée à CINQUANTE (50) années s'achevant le 17 mai 2001, a été prorogée de CINQUANTE (50) années. En conséquence, la société prendra fin le 17 mai 2051, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée".
b) De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article ler, (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE ler"
"La Société Civile Particulière dénommée "JESMOND" a été transformée en Société Anonyme Monégasque le 21 mai 1952, sous la même dénomination.
Cette société prend désormais la dénomination de "NOLI", et demeure régie par les lois en vigueur sur les sociétés anonymes et par les présents statuts".
c) D'augmenter le capital de la somme de NEUF CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (933.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par incorporation partielle du report à nouveau.
L'augmentation de capital étant réalisée par élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TROIS CENTS EUROS (300 €).
d) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 19 et 26 février 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 26 octobre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux du Conseil d'Administration des 2 et 9 février 2001, un original de chacun des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 19 et 26 février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 14 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 février 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement partiel du "Report à nouveau", la somme de NEUF CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (933.935,50 F),
résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par M. SLOAM, Président-délégué et certifiée exacte par MM. André GARINO et Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la Société et qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 14 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social, de CINQUANTE MILLE (50.000) francs à la constitution, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros. Il est divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, dont cinquante actions ont été attribuées aux actionnaires en représentation de leurs droits dans l'ancienne société civile particulière, et les quatre cent cinquante actions de surplus libérées intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 décembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 janvier 2002.
Monaco, le 4 janvier 2002.
Signé : H. REY.
a) De proroger la durée de la société de cinquante années, de telle sorte que la société prendra fin le 17 mai 2051 et de modifier en conséquence l'article 4 (durée) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"La durée de la société, initialement fixée à CINQUANTE (50) années s'achevant le 17 mai 2001, a été prorogée de CINQUANTE (50) années. En conséquence, la société prendra fin le 17 mai 2051, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée".
b) De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article ler, (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE ler"
"La Société Civile Particulière dénommée "JESMOND" a été transformée en Société Anonyme Monégasque le 21 mai 1952, sous la même dénomination.
Cette société prend désormais la dénomination de "NOLI", et demeure régie par les lois en vigueur sur les sociétés anonymes et par les présents statuts".
c) D'augmenter le capital de la somme de NEUF CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (933.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par incorporation partielle du report à nouveau.
L'augmentation de capital étant réalisée par élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TROIS CENTS EUROS (300 €).
d) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 19 et 26 février 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 26 octobre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux du Conseil d'Administration des 2 et 9 février 2001, un original de chacun des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 19 et 26 février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 14 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 février 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement partiel du "Report à nouveau", la somme de NEUF CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (933.935,50 F),
résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par M. SLOAM, Président-délégué et certifiée exacte par MM. André GARINO et Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la Société et qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 14 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social, de CINQUANTE MILLE (50.000) francs à la constitution, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros. Il est divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, dont cinquante actions ont été attribuées aux actionnaires en représentation de leurs droits dans l'ancienne société civile particulière, et les quatre cent cinquante actions de surplus libérées intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 décembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 janvier 2002.
Monaco, le 4 janvier 2002.
Signé : H. REY.