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Cessation des Paiements de Mme DIANA SPIEZIA

  • N° journal 7527
  • Date de publication 28/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1999
Les créanciers de Mme Diana SPIEZIA, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "DIVINS IMPORT-EXPORT", et en dernier lieu sous les enseignes "TRADE CONSULTING" et "TRADE IMMOBILIER", dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 6 décembre 2001, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.

Monaco, le 28 décembre 2001.


Le Syndic,
A GARINO.
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Version 2018.11.07.14