"AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".

Cette association, dont le siège social est situé au Palais de Justice de Monaco, 5, rue Colonel Bellando de Castro, a pour objet :

"l'organisation de manifestations récréatives à l'intention :

"1. des magistrats, des greffiers et de tous les fonctionnaires et agents relevant de la Direction des Services Judiciaires,

"2. des avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires,

"3. des huissiers de justice,

"4. des conjoints et enfants des personnes susnommées".