Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 9 janvier 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à la majorité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ MILLE CINQ CENTS FRANCS (5.500 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (985.640,99 F), par incorporation de la réserve de réévaluation à hauteur de NEUF CENT QUATRE VINGT MILLE CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (980.140,99 F).
b) D'exprimer le capital social en euros et de le fixer à CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (150.260 €) correspondant à la conversion de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (985. 640, 99 F) . Ce capital sera divisé en CINQUANTE CINQ actions (55) de DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS (2.732 €).
c) De modifier en conséquence de ce qui précède l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.494 du 11 mai 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 mai 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné par acte en date du 7 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 7 décembre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001 approuvées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT MILLE CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (980.140,99 F), prélevée sur la réserve de réévaluation en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ MILLE CINQ CENTS FRANCS (5.500 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (150.260 €), par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS des CINQUANTE CINQ actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par Mme Simone DUMOLLARD et M. Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 6 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est actuellement fixé à cent cinquante mille deux cent soixante euros (150.260 €), divisé en cinquante cinq actions de deux mille sept cent trente deux euros (2.732 €) chacune, entièrement libérées".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 7 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 décembre 2001.
Monaco, le 14 décembre 2001.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ MILLE CINQ CENTS FRANCS (5.500 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (985.640,99 F), par incorporation de la réserve de réévaluation à hauteur de NEUF CENT QUATRE VINGT MILLE CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (980.140,99 F).
b) D'exprimer le capital social en euros et de le fixer à CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (150.260 €) correspondant à la conversion de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (985. 640, 99 F) . Ce capital sera divisé en CINQUANTE CINQ actions (55) de DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS (2.732 €).
c) De modifier en conséquence de ce qui précède l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.494 du 11 mai 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 mai 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné par acte en date du 7 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 7 décembre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001 approuvées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT MILLE CENT QUARANTE FRANCS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (980.140,99 F), prélevée sur la réserve de réévaluation en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ MILLE CINQ CENTS FRANCS (5.500 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (150.260 €), par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS des CINQUANTE CINQ actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par Mme Simone DUMOLLARD et M. Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 janvier 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 6 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est actuellement fixé à cent cinquante mille deux cent soixante euros (150.260 €), divisé en cinquante cinq actions de deux mille sept cent trente deux euros (2.732 €) chacune, entièrement libérées".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 7 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 décembre 2001.
Monaco, le 14 décembre 2001.
Signé : H. REY.