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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7525
  • Date de publication 14/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1895
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 29 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de NEUF CENT TRENTE CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE DEUX FRANCS (935.742 F) pour le porter de la somme de TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000 F) à celle de SIX CENT MILLE EUROS (600.000 €) en augmentant la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS (1. 000 F) à DEUX CENTS EUROS (200 €), par incorporation partielle du report à nouveau.

b) De modifier, en conséquence, les articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 12 octobre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 3 décembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 3 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" la somme de NEUF CENT TRENTE CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE DEUX FRANCS (935.742 F), par prélèvement sur le "Report à nouveau" qui présente un montant suffisant à cet effet ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par M. Erminio GIRAUDI, Président-délégué de la société et certifiée exacte par Mme Bettina DOTTA et M. Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la Société en date du 29 juin 2001, qui est demeurée annexée audit acte.

La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 3 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de SIX CENT MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de TROIS MILLIONS DE FRANCS à celle de SIX CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de SIX CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification des articles 6 (apports) et 7 (capital social).


"ARTICLE 6"
"APPORTS"

Il a été fait apport à la société



"- lors de sa constitution, de la somme de
"correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
3.000.000 F
"- lors de la conversion du capital social en euros, de la somme de "prélevée sur le report à nouveau "lors de l'Assemblée Générale "Extraordinaire du 29 juin 2001.
935.742 F


"ARTICLE 7"
"CAPITAL SOCIAL"

"Le capital social était fixé, à la constitution de la société, à la somme de TROIS MILLIONS (3.000.000) de francs, divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale, numérotées de UN à MILLE.

"Il a été fixé à la somme de SIX CENT MILLE (600.000) euros, sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, par augmentation de la valeur nominale des actions à 200 Euros.

"Il est divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 3 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (3 décembre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 3 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 décembre 2001.

Monaco, le 14 décembre 2001.

Signé : H. REY.
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