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"ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION"

  • N° journal 7523
  • Date de publication 30/11/2001
  • Qualité 89.55%
  • N° de page 1797
Le nouvel objet social est :

- de gérer une section administrative de l'U.G.R.R., en y faisant participer les employeurs de Monaco et leurs salariés membres de l'U.G.R.R., par l'obtention d'une convention de gestion, d'ordre et pour le compte de cette dernière, consentie dans ce but ;

- de recevoir des conventions de gestion, d'ordre et pour le compte de régime AGIRC ;

- de recevoir une convention de gestion conforme aux dispositions de l'avenant n° 20 à la Convention Collective Nationale Monégasque du Travail afin d'assurer la compensation auprès de l'AGIRC et de l'ARRCO de la non application des abattements prévus par ces régimes sur les retraites complémentaires servies à des pensionnés ayant bénéficié des dispositions du régime de base monégasque en matière d'anticipation de la liquidation de leur droit à pension.
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Version 2018.11.07.14