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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "PICCADILLY MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7512
  • Date de publication 14/09/2001
  • Qualité 91.86%
  • N° de page 1328
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 13 février 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PICCADILLY MANAGEMENT S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'élever la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €) et en conséquence d'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par un apport en numéraire d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) ;

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.

b) De modifier en conséquence, l'article 7 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" du 22 juin 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 13 février 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 13 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 3 septembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 3 septembre 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F).

La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 3 septembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 7"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE (30) euros chacune de valeur nominale et numérotées de 1 à 5.000."

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 3 septembre 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (3 septembre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 3 septembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 septembre 2001.

Monaco, le 14 septembre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14