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Arrêté Municipal n° 2001-44 du 27 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7506
  • Date de publication 03/08/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1136

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 1er août au lundi 10 septembre 2001 inclus.
 

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juillet 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 juillet 2001.



Le Maire,
A.M. CAMPORA.

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 27 juillet 2001.

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Version 2018.11.07.14