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Arrêté Ministériel n° 2001-402 du 11 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ADVANCED FINANCIAL INFORMATIONS S.A.M."

  • N° journal 7504
  • Date de publication 20/07/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1041

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ADVANCED FINANCIAL INFORMATIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 janvier 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 3 des statuts (objet social) ;

- de l'article 6 des statuts (forme des actions) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 janvier 2001.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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