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Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion -

  • N° journal 7503
  • Date de publication 13/07/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1027
Suivant acte sous seing privé en date du 12 juin 2001, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance libre pour une période de six ans à compter du 25 juin 2001 à M. Saïd TASSOUMT, demeurant à Monaco, 20, boulevard des Moulins, la gérance libre d'un fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, épicerie, comestibles, etc. , exploité dans les locaux sis rue de l'Eglise et rue Emile de Loth.

Il a été prévu un cautionnement de 20.000,00 F.

Opposition, s'il y a lieu, dans les bureaux de la S.A.M. "SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO", 24, rue du Gabian,
dans les dix jours de la présente insertion.

Monaco, le 13 juillet 2001.
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Version 2018.11.07.14