Ordonnance Souveraine n° 14.897 du 5 juin 2001 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.083 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommé Secrétaire Général au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), à compter du 6 juin 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.