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Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "BOURDIOL & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7501
  • Date de publication 29/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 924
Aux termes d'un acte reçu le 5 avril 2001 par le notaire soussigné, contenant dépôt du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 14 juin 2000, de la société en commandite simple dénommée "BOURDIOL & Cie", au capital de 2.000.000 de francs, avec siège 4, rue Terrazzani, à Monaco, il a été décidé de modifier les articles l, 7, 8 et l0 alinéa l des statuts, ainsi qu'il suit :


"Article 1 nouveau"

"Il existe par les présentes une Société en Commandite Simple entre Mme Yvonne BOURDIOL épouse BAHADERIAN, comme seule associée commanditée, indéfiniment responsable des dettes sociales, et d'autre part, M. Jean-Paul LOURMIERES et Mme Marie-Louise SAVOURNIN veuve BOURDIOL, comme associés commanditaires responsables des dettes sociales, seulement à concurrence de leurs apports".


"Article 7 nouveau"

"Lors de sa constitution, il a été fait apport à la Société savoir :


"- Mme Patricia VOSS, de la moitié du fonds de commerce sus-désigné, pour une valeur de sept cent cinquante mille francs, ci

750.000,00 F
"- M. DE MILLO TERRAZZANI, de l'autre moitié du fonds de commerce sus-désigné, pour une valeur de sept cent cinquante mille francs, ci

750.000,00 F
"- M. BOURDIOL, d'une somme en espèces de cinq cent mille francs, ci
500.000,00 F
"TOTAL égal au montant du capital social : deux millions de francs, ci
2.000.000,00 F

"A la suite de diverses cessions de parts sociales,

"- Mme Marie-Louise SAVOURNIN veuve BOURDIOL a apporté la somme de un million deux cent cinquante mille francs.
"- M. Jean-Paul LOURMIERES a apporté la somme de sept cent cinquante mille francs.

"Par acte sous seing privé du 14 juin 2000, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé :

"- la réduction du capital social de la Société d'un montant de 900.000,00 F pour le porter de 2.000.000,00 F à 1.100.000,00 F par la diminution de la valeur nominale de la part ramenée à 550,00 F ;

"- l'augmentation du capital d'un montant de 495.000,00 F pour le porter de 1.100.000 F à 1.595.000,00 F par apport en numéraire réalisé par Mme Yvonne BOURDIOL épouse BAHADERIAN".


"Article 8 nouveau"

"Le capital social est fixé à la somme de 1.595.000 F.

"Il est divisé en 2900 parts de 550 F chacune numérotées de 1 à 2900 à savoir :


"- Mme Marie-Louise SAVOURNIN veuve BOURDIOL à concurrence de 1.250 parts numérotées de 751 à 2000

1.250
"- M. Jean-Paul LOURMIERES à concurrence de 750 parts numérotées de 1 à 750
750
"- Mme Yvonne BOURDIOL épouse BAHADERIAN à concurrence de 900 parts numérotées de 2001 à 2900

900
TOTAL
2.900

"Il ne sera pas créé de titre représentatif des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions en mutation qui seraient ultérieurement consenties.

"Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque Associé, sur sa demande, aux frais de la Société".


"Article 10 - alinéa 1 nouveau"

"La Société sera gérée et administrée par Mme Yvonne BOURDIOL épouse BAHADERIAN, associée commanditée, qui aura vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation ni réserve".

Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 20 juin 2001.

Monaco, le 29 juin 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14