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Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7501
  • Date de publication 29/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 921
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 février 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.00 euros) par incorporation de la réserve de réévaluation à hauteur de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) et élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 euros).

b) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 février 2001 ont été autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, publié au "Journal de Monaco, feuille n° 7.494 du 11 mai 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 février 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 mai 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 18 juin 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 18 juin 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 février 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été incorporé la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) prélevée sur la "Réserve de Réévaluation" en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à TRENTE EUROS des CINQ MILLE actions existantes,

résultant d'une attestation délivrée par MM. Louis VIALE et Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,

- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 février 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ MILLE actions de TRENTE EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".

V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 juin 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 juin 2001.

Monaco, le 29 juin 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14