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Arrêté Ministériel n° 2001-329 du 13 juin 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M."

  • N° journal 7500
  • Date de publication 22/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 838

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-104 du 7 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M.",

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERZARIO SHIPPING S.A.M." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2001-104 du 7 mars 2001.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14