Arrêté Ministériel n° 2001-322 du 13 juin 2001 portant fixation du prix de vente des tabacs

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au "Journal de Monaco" que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le prix de vente en euros des produits de tabacs est fixé à compter du 29 mai 2001 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat, le 15 juin 2001

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Le prix de vente des tabacs est en annexe du présent Journal de Monaco