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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7498
  • Date de publication 08/06/2001
  • Qualité 91.59%
  • N° de page 775

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 mai 2001 enregistré, le nommé :

- C. O., né le 20 novembre 1974 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 juin 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14