Modifications aux Statuts - "ETABLISSEMENTS DO-RO" (Société anonyme monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS DO-RO", au capital de 300.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 2, boulevard Charles III, tenue le 15 novembre 2000, il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts en augmentant le capital social pour le porter à la somme de 1.180.722,60 francs et en le convertissant en euros, soit 180.000 euros, et de modifier les articles des statuts quant au siège social, les obligations et durée des fonctions des administrateurs.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 17 mai 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 mai 2001, dont le procès verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné les modifications statutaires ci-dessus et la modification des articles 4, 6, 10 et 11 des statuts qui deviennent :
Nouvel article 4 :
"Le siège social de la société est fixé à Monaco (Principauté).
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté, par simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier".
Nouvel article 6 :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT QUATRE VINGT MILLE (180.000) Euros, divisé en SIX CENTS (600) actions de TROIS CENTS (300) Euros chacune de valeur nominale".
Nouvel article 10 :
"Chaque Administrateur doit pendant toute la durée de son mandat être propriétaire chacun de une action".
Nouvel article 11 :
"La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.
"Les membres sortants sont rééligibles.
"En cas de vacance par décès, démissions ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des Administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement s'il le juge utile ; dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale, jusqu'à cette ratification, les Administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
"L'Administrateur, nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré, ne reste en fonctions que jusqu'à l'époque à laquelle devaient expirer les fonctions de celui qu'il remplace".
V. - Les expéditions des deux actes précités ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 25 mai 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 17 mai 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 mai 2001, dont le procès verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné les modifications statutaires ci-dessus et la modification des articles 4, 6, 10 et 11 des statuts qui deviennent :
Nouvel article 4 :
"Le siège social de la société est fixé à Monaco (Principauté).
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté, par simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier".
Nouvel article 6 :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT QUATRE VINGT MILLE (180.000) Euros, divisé en SIX CENTS (600) actions de TROIS CENTS (300) Euros chacune de valeur nominale".
Nouvel article 10 :
"Chaque Administrateur doit pendant toute la durée de son mandat être propriétaire chacun de une action".
Nouvel article 11 :
"La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.
"Les membres sortants sont rééligibles.
"En cas de vacance par décès, démissions ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des Administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement s'il le juge utile ; dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale, jusqu'à cette ratification, les Administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
"L'Administrateur, nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré, ne reste en fonctions que jusqu'à l'époque à laquelle devaient expirer les fonctions de celui qu'il remplace".
V. - Les expéditions des deux actes précités ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 25 mai 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.