Augmentation de capital - Modification aux statuts - "MONEL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De porter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F) par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS (2.400 F) ;
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000, publié au "Journal de Monaco" du 22 septembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 14 septembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 avril 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 17 avril 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de SEPT CENT MILLE FRANCS ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, divisé en CINQ CENTS actions de DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS chacune de valeur nominale.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière, après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel".
V. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 17 avril 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (17 avril 2001).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 avril 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 25 avril 2001.
Monaco, le 27 avril 2001.
Signé : H. REY.
a) De porter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F) par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS (2.400 F) ;
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000, publié au "Journal de Monaco" du 22 septembre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 14 septembre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 avril 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 17 avril 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de SEPT CENT MILLE FRANCS ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, divisé en CINQ CENTS actions de DEUX MILLE QUATRE CENTS FRANCS chacune de valeur nominale.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière, après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel".
V. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 17 avril 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (17 avril 2001).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 avril 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 25 avril 2001.
Monaco, le 27 avril 2001.
Signé : H. REY.