icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de capital - "BETTINA S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7486
  • Date de publication 16/03/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 344
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 19 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital de la société de la somme de UN MILLION VINGT MILLE EUROS (1.020.000 €) à celle de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENTS EUROS (1.480.700 €), par la création de DEUX MILLE SEPT CENT DIX (2.710) actions de CENT SOIXANTE DIX EUROS (170 €) chacune de valeur nominale, à souscrire en numéraire par l'ensemble des actionnaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital et à libérer entièrement lors de la souscription.

b) De modifier en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco" le 26 janvier 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 19 septembre 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 mars 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 2 mars 2001, le Conseil d'Administration a :

- Pris acte de la renonciation par une personne physique à son droit préférentiel de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte de la déclaration sous signature privée qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;

- Déclaré que les DEUX MILLE SEPT CENT DIX actions nouvelles, de CENT SOIXANTE DIX EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 19 septembre 2000, ont été entièrement souscrites par deux personnes morales, par incorporation de leur compte courant créditeur,
ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 15 février 2001 par MM. Louis VIALE et Franck MOREL, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.

- Décidé :

Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.

Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 1er mars 2001,

et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 2 mars 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration, par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENTS EUROS et à la souscription des DEUX MILLE SEPT CENT DIX actions nouvelles.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENTS EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENTS EUROS, divisé en HUIT MILLE SEPT CENT DIX actions de CENT SOIXANTE DIX EUROS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 2 mars 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (2 mars 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 2 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 mars 2001.

Monaco, le 16 mars 2001.


Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14